Mentions légales

Mentions légales

1 – Identification propre au réseau Internet

Concernant la Personne morale

  1. Dénomination ou raison sociale : Société CSMP
  2. Forme sociale : SAS
  3. Capital social : 6000 €
  4. Adresse du siège social : 10 Avenue Pasteur, 08600 Givet, France
  5. Numéro d’inscription au RCS et greffes : SEDAN 834 902 207
  6. Numéro individuel d’identification concernant l’assujettissement à la TVA : FR84 834902207
  7. Code APE/NAF : 3099Z
  8. Numéro de téléphone : 06.38.16.93.76
  9. Adresse de courrier életronique : csmp.sas@gmail.com

Concernant la Personne physique

  1. Nom, prénom : Michel PAWULA, Président de CSMP SAS
  2. Adresse géographique de son lieu d’établissement : 10 Avenue Pasteur, 08600 Givet, France
  3. Adresse de courrier électronique : csmp.sas@gmail.com
  4. Numéro de téléphone : 06.38.16.93.76

Concernant le site

  1. Nom du directeur ou du codirecteur de la publication : Michel PAWULA
  2. Nom du responsable de la rédaction : Michel PAWULA
  3. Nom, dénomination ou raison sociale de l’hébergeur : Société MONTEMORO (PL)
  4. Conception et réalisation du site: CSMP SAS

2 – Conditions d’utilisation du site Internet

Conditions d’accès et d’utilisation

  1. Loi applicable : Française
  2. Typologie du site : Vente
  3. Accessibilité du site : Permanente
  4. Tarification du site : TVA
  5. Responsabilité de l’utilisateur du site : Michel PAWULA

Politique de confidentialité des données

1 – Conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel

CSMP SAS s’engage auprès de vous afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Gestion des cookies

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos  » cookies  » étant de ceux que l’on nomme « cookies volatiles ». Pas d’inquiétude donc.

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, SURF-TRAILER.COM recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. CSMP SAS, en tant qu’entreprise responsable, traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ou confiée volontairement à un quelconque organisme tiers hormis les données permettant d’encaisser le paiement et qui sont recueillies par nos partenaires assurant cette prestation (ex. PayPal).

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : CSMP SAS
10 Avenue Pasteur
08600 Givet, France

2 – Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas CSMP SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

3 – Votre compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet SURF-TRAILER.COM.

Nous nous réservons le droit de refuser votre accès, de fermer votre compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site SURF-TRAILER.COM ou de ses autres utilisateurs.